Le droit du travail ne cesse d’évoluer et cela rend ardu la connaissance des droits des travailleurs en matière de santé au travail et de suivi des risques professionnels. De nouveaux décrets font régulièrement leur apparition tandis que des articles précieux disparaissent. L’organisation de la médecine du travail est réglementée par le code du travail pour les salariés du secteur privé, mais par d’autres décrets pour les agents du secteur public. Cela rend les choses plus complexes parfois pour savoir comment avoir accès à son médecin du travail et ce qu’on peut en attendre.

Pour les arrêts de travail, les règles d’indemnisation sont différentes entre le public et le privé, et même au sein des établissements publics, entre les fonctionnaires et les contractuels notamment lorsque les arrêts sont très longs.

Les accidents de travail ou de service et les “maladies professionnelles” ou “contractées en service” obéissent aussi à des procédures de déclaration et de reconnaissance différentes entre fonctionnaires et contractuels de droit privé ou de droit public.

Avec ACISTEF, je peux avoir accès aux textes réglementaires en cours ou chercher l’information nécessaire qui me manque auprès de mon réseau et vous la transmettre.

Je peux si besoin, aider la personne en difficulté à rédiger un courrier et à trouver les contacts utiles à la résolution de ses soucis.